Date d’entrée en vigueur : le 3 avril 2023
Batchcooking propose à ses clients (les « Clients ») de réserver un chef cuisinier (le « Chef ») pour une session de cuisine à domicile pour la réalisation des repas de la semaine (les « Prestations »), par le biais de son site internet https://www.batchcookingparis.fr/ (le « Site»).
Les présentes conditions générales (les « Conditions Générales ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le Site (les « Services ») ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Les Conditions Générales sont complétées par les conditions particulières annexées aux présentes (les « Conditions Particulières ») et forment avec les Conditions Générales un ensemble contractuel indissociable (le « Contrat »).
En cas de contradiction, les Conditions Particulières prévalent sur les Conditions Générales.
Le Contrat prévaut sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Batchcooking.
Le Site et les Services sont accessibles :
Les Services s’adressent tant aux particuliers qu’aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce.
3.1 Préalablement à toute souscription à un abonnement, il appartient au Client de fournir à Batchcooking l’ensemble des informations utiles afin de lui permettre d’identifier ses besoins et attentes. Batchcooking établira sur cette base les Conditions Particulières, précisant notamment la formule choisie, la durée et le prix de son abonnement, ainsi que ses éventuelles préférences ou restrictions alimentaires.
3.2 Toute validation des Conditions Particulières, expresse ou implicite, emporte acceptation pleine et entière des Conditions Générales, dans leur version en vigueur à la date de signature. Toute acceptation sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. Le Client qui n’accepte pas d’être lié par les Conditions Générales ne doit pas souscrire aux Services.
3.3 En cas de modification de son abonnement, de nouvelles Conditions Particulières sont établies, qui prévalent sur celles des anciennes.
Pour accéder aux Services, le Client doit ouvrir un compte sur le Site (le « Compte »), en remplissant le formulaire d’inscription avec l’ensemble des informations marquées comme obligatoires.
L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un Compte au nom du Client qui lui permet d’accéder aux Services à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il s’engage à mettre à jour ces informations sur son Compte en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.
Le Client peut accéder à tout moment à son Compte après avoir renseigné son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le Client s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour leur compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.
Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, tout accès au Site à l’aide de ces derniers étant réputé effectué par le Client. Le Client doit immédiatement contacter Batchcooking aux coordonnées mentionnées aux présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnait à Batchcooking le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.
Chaque semaine, Batchcooking permet à ses Clients de choisir leurs plats parmi une sélection de recettes proposées sur son Site.
Ces recettes peuvent ensuite être personnalisées selon leurs préférences et/ou restrictions alimentaires.
Pour les Clients ayant souscrit à l’option « Courses », Batchcooking gère également l’approvisionnement et la livraison des ingrédients nécessaires aux recettes.
Une fois sa formule sélectionnée, le Client choisit un Chef selon les disponibilités affichées sur le Site, qui se rendra à son domicile à la date et à l’heure choisies pour réaliser l’ensemble des recettes de la semaine (de 9 à 19h, 7j/7), étant précisé que la présence du Client est requise lors de la première intervention seulement.
L’ensemble des formules et les Prestations de cuisine proposées par Batchcooking et commandées par le Client sont décrits sur le Site, à l’adresse https://www.batchcookingparis.fr/home#formules.
Le Client s’engage à informer Batchcooking par tout moyen écrit utile et notamment par email de sa volonté de reporter l’intervention du Chef sélectionné au moins 48 heures avant la date de début des Prestations, étant précisé qu’aucun remboursement ne sera effectué si aucune autre disponibilité n’est trouvée.
Batchcooking assure la maintenance corrective du Site, et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger tout dysfonctionnement ou bogue.
Le Client bénéficie en outre d’une maintenance évolutive, que Batchcooking pourra réaliser automatiquement et sans information préalable, et qui comprend des améliorations des fonctionnalités du Site et/ou installations techniques utilisées (visant à introduire des extensions mineures ou majeures).
L’accès au Site peut par ailleurs être limité ou suspendu pour des raisons de maintenance planifiée.
Batchcooking assure, dans les termes d’une obligation de moyens, l’hébergement du Site, ainsi que des données produites sur le Site, sur ses serveurs ou par l’intermédiaire d’un prestataire d’hébergement professionnel, et sur des serveurs situés dans un territoire de l’Union européenne.
En cas de difficulté rencontrée lors de l’utilisation des Services ou l'accès au Site, le Client peut contacter Batchcooking à l’adresse contact@batchcookingparis.fr.
L’accès au Site est gratuit.
Les prix de la formule à laquelle le Client a souscrit est indiqué sur le Site et dans les Conditions Particulières. Il est exprimé en euros et toutes taxes comprises.
Les factures sont émises par Stripe par le biais de la plateforme, adressées par email au Client et rendues disponibles sur le Site dans son Espace Personnel.
Les modalités de paiement et de facturation des Prestations sont indiquées dans les Conditions Particulières.
Le Client particulier bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de sa souscription aux Services.
Il peut exercer ce droit gratuitement en envoyant à Batchcooking avant la fin du délai précité le formulaire de rétractation suivant :
Je vous notifie par la présente la rétractation de mon abonnement à la formule [à compléter].
Nom du Client : ___________________
Adresse du Client : __________________
Date : __________________
ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter.
Si le Client exerce son droit de rétractation, Batchcooking remboursera tous ses paiements reçus, en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé sans retard excessif et au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où Batchcooking a été informée de la volonté du Client de se rétracter.
Si le Client demande à ce que les Services commencent avant l’expiration du délai de rétractation, en cochant la case à cet effet dans le formulaire, il est uniquement redevable du prix des Services calculé au prorata des Services fournis jusqu’au jour où Batchcooking a été informée de la volonté du Client de se rétracter.
Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation dès lors que les Services sont pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
Le Client reconnait et accepte expressément :
11.1 Batchcooking s’engage à fournir les Services et l’accès au Site avec diligence, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que le Client reconnait et accepte expressément.
En particulier, Batchcooking ne fournit aucune garantie au Client quant à l’adaptation des Services et des Prestations réalisées dans ce cadre, à ses besoins, attentes ou contraintes.
11.2 Batchcooking s'engage à informer le Client de toute anomalie, retard ou toute difficulté susceptible d'avoir une incidence sur l'exécution des Prestations, notamment en ce qui concerne les délais et le déroulement de celles-ci, ainsi que les solutions proposées en cas de retard ou si l’un des aliments proposés fait défaut.
11.3 Batchcooking s’engage à n’utiliser les informations, documents, données et plus généralement tous les éléments qui pourront lui être fournis par le Client dans le cadre des Services qu’aux strictes fins de leur réalisation.
11.4 Le Client est expressément invité à informer Batchcooking de toute difficulté relative à la qualité des Prestations réalisées, afin qu’elle puisse faire le nécessaire auprès du Chef concerné.
11.5 En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Batchcooking au titre des présentes ne pourra porter que sur les dommages directs subis par le Client du fait de l’utilisation des Services.
Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, le Client s’engage à respecter les obligations qui suivent.
12.1
Le Client s’engage dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Il est seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services.
Il est également seul responsable de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent le cas échéant en relation avec son utilisation des Services, la responsabilité de Batchcooking ne pouvant en aucun cas être engagée à ce titre.
Le Client peut notamment bénéficier d’un crédit d’impôt correspondant à 50% des sommes versées à Batchcooking, dans la mesure où cette dernière rentre dans le critère de service à la personne défini par la loi, et hors courses, dans la limite du plafond suivant :
- 12.000 € par an, majoré de 1.500 € par enfant à charge ou membre du foyer de plus de 65 ans, dans la limite totale de 15.000 € annuel.
12.2
Le Client reconnait avoir pris connaissance sur le Site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services.
12.3
Il est seul responsable de son utilisation des Services et notamment des relations qu’il pourra nouer avec les Chefs, ainsi que des informations qu’il sera amené à leur communiquer dans le cadre des Prestations. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications.
Le Client s’engage en outre, dans ses échanges avec les Chefs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
12.4
Le Client s’engage à avoir à domicile la liste des aliments, ingrédients et ustensiles nécessaires à la préparation de ses repas lors de la venue du Chef, conformément à la liste qui lui aura été adressée lors de la confirmation de sa commande.
12.5
Le Client s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
12.6
Le Client s’engage à fournir à Batchcooking toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, il s’engage à coopérer activement avec Batchcooking en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.
Le Client garantit Batchcooking contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Batchcooking pourrait subir du fait de la violation, par le Client, de l’une quelconque de leurs obligations ou garanties aux termes des Conditions Générales.
Il s’engage à indemniser Batchcooking de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.
14.1
Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :
14.2
Il est strictement interdit au Client de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies, tout ou partie des données ou tout autre élément du Site.
14.3
Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Batchcooking, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Batchcooking des usagers de son Site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux Conditions Générales.
14.4
Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au Site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.
Batchcooking procède régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site et des Services et peut ainsi réaliser une maintenance planifiée dans les conditions précisées à l’article « Maintenance ».
Batchcooking n’est néanmoins pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès à ses Services et au Site qui auraient pour origine :
Batchcooking est responsable du fonctionnement de ses serveurs, dont les limites extérieures sont constituées par les points de raccordement.
Par ailleurs, elle ne garantit pas que les Services et le Site :
Batchcooking fait ses meilleurs efforts pour maintenir un accès au Site 24h/24h et 7j/7j sauf en cas de maintenance planifiée ou de force majeure.
Batchcooking fournit des capacités de stockage suffisantes pour l’exploitation du Site et des Services.
Batchcooking fait ses meilleurs efforts pour assurer la sécurité des données en mettant en œuvre des mesures de protection des infrastructures et du Site, de détection et prévention des actes malveillants et de récupération des données.
En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du Contrat ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par le Client, Batchcooking se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :
En cas de manquement du Client à l’une quelconque des obligations découlant du Contrat, Batchcooking se réserve le droit de résoudre son accès à tout ou partie des Services et suspendre les Prestations, avec effet immédiat, par tout moyen écrit utile et notamment par email. La résolution prend effet de plein droit à la date d’envoi, par Batchcooking, de l’écrit adressé au Client en application de la présente clause.
Elle entraîne automatiquement et sans mise en demeure préalable la suppression du Compte du Client, sans préjudice des autres conséquences éventuellement induites en application du Contrat.
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités Batchcooking sur le Site, sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Batchcooking sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. La licence que Batchcooking consent au Client n’entraine aucun transfert de propriété.
Le Client bénéficie d’une licence en mode SaaS non exclusive, personnelle et non transmissible d’utilisation du Site pour la durée de son abonnement.
Batchcooking pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité », dont le Client est expressément invité à prendre connaissance.
Batchcooking se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication au Client tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Batchcooking sera seule juge.
Batchcooking ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels le Client accéderait par l'intermédiaire du Site.
Batchcooking n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Les parties ne peuvent être responsables des manquements ou retards dans l’exécution de leurs obligations contractuelles dus à un cas de force majeure survenu pendant la durée de leur relation.
La force majeure recouvre :
Si l’une des parties est empêchée d’exécuter ses obligations pour un cas de force majeure, elle doit en informer l’autre partie par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Les obligations sont suspendues dès réception de la lettre, et devront être reprises dans un délai raisonnable dès la cessation du cas de force majeure.
La partie empêchée reste néanmoins tenue de l’exécution des obligations qui ne sont pas affectées par un cas de force majeure et de toute obligation de paiement.
La durée des Services est indiquée dans les Conditions Particulières, selon la formule choisie par le Client, renouvelable tacitement pour une même durée à défaut de résiliation :
Batchcooking se réserve la faculté de modifier à tout moment les Conditions Générales. Le Client sera informé de ces modifications par tout moyen utile.
Le Client qui n’accepte pas les Conditions Générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article « Durée des Services, désinscription ».
Le Client qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.
Le Contrat est régi par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution du Contrat, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
En cas de litige opposant le Client et Batchcooking, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant en vue d’une résolution amiable :
Centre de médiation de la consommation de conciliateurs de justice (CM2C)
Adresse postale : 14 rue Saint Jean 75017 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
https://www.cm2c.net
